Tatarstan, une république test du nouveau fédéralisme russe
Résumé
Tatarstan, une république test du nouveau fédéralisme russe Par Jean Radvanyi, professeur à l'INALCO, membre du Conseil scientifique de l'Observatoire Le Tatarstan, république de la Volga avec pour capitale Kazan, est à tous égards une des régions (« sujets » en russe) clefs du système fédéral russe. Les Tatares sont la première minorité ethnique du pays et, au début des années 1990, alors que se mettent douloureusement en place les nouvelles institutions russes, ils jouent un rôle déterminant dans la définition des équilibres entre centre et périphéries, ce qu'on dénomme alors le fédéralisme « à la carte ». Cet équilibre précaire est remis en cause dès l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, en 2000, quand celui-ci redéfinit le champ institutionnel de l'ensemble fédéral en réduisant les inégalités consenties par son prédécesseur. Ce processus est arrivé à son terme en 2017 avec le refus de renouveler une seconde fois le « traité de partage des compétences » accordé initialement par Boris Eltsine en 1994. Alors que se jouent les dernières batailles sur la définition des compétences républicaines (à propos de la politique scolaire ou la dénomination du président), les dirigeants de Kazan s'orientent vers d'autres enjeux peut-être plus décisifs pour l'avenir, ceux de la modernisation de l'économie et du partage de ses bénéfices. Boris Eltsine et la naissance du fédéralisme « à la carte » Héritage sur ce plan de la poupée gigogne soviétique, les rapports entre le centre et les différents sujets 1 de la nouvelle fédération de Russie constituent très tôt un enjeu décisif. C'est à Kazan, en août 1990, que Boris Eltsine, à peine élu président du Soviet suprême de la RSFSR (République soviétique fédérative socialiste de Russie), prononce une phrase qui fera date. S'adressant aux dirigeants de ce qui étaient encore des « républiques autonomes », il lance : « prenez autant de souveraineté que vous pouvez en avaler ». Il était alors en concurrence avec le Président de l'URSS Mikhail Gorbatchev et comptait sur le soutien des républiques de la fédération de Russie pour conforter son pouvoir. Les dirigeants tatars ne se le font pas dire deux fois. Ils déclarent la souveraineté de leur république dès le mois d'août 1990 et, après l'éclatement de l'URSS en décembre 1991, votent leur nouvelle Constitution en novembre 1992, précédant ainsi l'adoption de la Constitution fédérale, en octobre 1993. Ce calendrier a l'avantage de leur permettre de définir leur propre cadre sur ce que doit être, selon eux, le nouveau fédéralisme russe. Pour eux, ce sont les « sujets » de la fédération qui doivent être les éléments clefs d'un système conçu de bas en haut. Le Tatarstan est défini comme un Etat démocratique souverain « associé à la Russie » qui dispose de toute la souveraineté sur sa politique intérieure et délègue certaines fonctions (la défense et la sécurité, la politique monétaire et douanière, la politique étrangère) 1 La Fédération de Russie comporte 85 « sujets » en intégrant la Crimée dont l'annexion en mars 2014 n'est pas reconnue par les États occidentaux : 49 oblast (régions), 6 kraï (territoires), 22 républiques, 4 okrougs (districts) nationaux, une région autonome et trois villes fédérales (Moscou, St Pétersbourg et Sébastopol).
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